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Arrêtés municipaux , préfectoraux et Parc national:

COMMUNE

 

- A202412 - Limitation de vitesse temporaire

- A 202112 - Chemin dit "sous le calvaire"

- A 202023 - Réglementation animaux errants : Arrêté municipal et Arrêté Préfectoral

- A 201906 - Réglementation des déchets sauvages

- A 201111 - Réglementation de l'accès du hall de mairie

 

PREFECTURE

 

- A 52-2023-07-00131 - Limitation ou suspension des usages de l'eau

 

- A 52 2023 06 00139 - Vigilance Sécheresse

- A 52 202306-00209 Prévention risque feu de forêt

- A 52-2023-04-000268  Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

- A 202023 Réglementation animaux errants : Arrêté municipal et Arrêté Préfectoral

 

PARC

- A 2023-01 : Plan de circulation du public dans la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain

 

- A 2023-03: Interdisant la circulation des personnes et des chevaux dans la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain lors des journées de régulation

 

- A 2023-02 : Interdisant la circulation nocturne et les chevaux dans la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain pendant la PERIODE DU BRAME

- A 2022-04 : Interdisant la circulation nocturne et les chevaux dans la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain

- Annexe au décret n°2021-1611 du 10/12/2021 portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le cœur du PNF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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