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Arrêtés municipaux , préfectoraux et Parc national:

COMMUNE

 

- A202603 - Réglementation de la décharge communale

 

-A202412 - Limitation de vitesse temporaire

- A 202112 - Chemin dit "sous le calvaire"

- A 202023 - Réglementation animaux errants : Arrêté municipal et Arrêté Préfectoral

- A 201906 - Réglementation des déchets sauvages

- A 201111 - Réglementation de l'accès du hall de mairie

- Arrêté du 2/10/2025: Approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)

 

PREFECTURE

ARRÊTÉ N° 52.2026.07.00159 DU 20 JUILLET 2026
portant limitation ou suspension des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne.

 

- A 52-2025-12-00004 du 1/12/2025 sur la pêche en eau douce en Haute-Marne

 

 

- 52-2025-07-00058 du 11 juillet 2025 - Portant limitation ou suspenson des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne

 

- A52-2025-02-00130 du 28 février 2025 - Déclaration d'intérêt général pour la préservation et la restauration des capacités d’écoulement de la Marne et ses affluents 

 

- A 52-2024-05-0100 - Ouverture de la chasse

+  Affiche chasse 20-2025 : Cliquez ICI

 

- A 52-2023-07-00131 - Limitation ou suspension des usages de l'eau

 

- A 52 2023 06 00139 - Vigilance Sécheresse

- A 52 202306-00209 Prévention risque feu de forêt

- A 52-2023-04-000268  Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

- A 202023 Réglementation animaux errants : Arrêté municipal et Arrêté Préfectoral

 

PARC

- A 2023-01 : Plan de circulation du public dans la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain

 

- A 2023-03: Interdisant la circulation des personnes et des chevaux dans la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain lors des journées de régulation

 

- A 2023-02 : Interdisant la circulation nocturne et les chevaux dans la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain pendant la PERIODE DU BRAME

- A 2022-04 : Interdisant la circulation nocturne et les chevaux dans la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain

- Annexe au décret n°2021-1611 du 10/12/2021 portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le cœur du PNF

Département

- ART-CHT-26-016 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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