
Contenu rédactionnel et visuel en attente
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Déclaration Préalable ou Permis de Construire
Déclaration Préalable ou Permis de Construire
Déclaration Préalable ou Permis de Construire
Habitat et Développement
Habitat et Développement
Habitat et Développement
Habitat et Développement

Déclaration Préalable ou Permis de Construire

AVANT TRAVAUX
Avant toute réalisation de travaux, vous devez déposer en Mairie un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire selon les travaux que vous souhaitez réaliser.
Pour tout renseignement, nous restons à votre disposition:
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
ou par téléphone au 03.25.02.51.33
NUANCIER
Consulter la plaquette couleur: Cliquez ICI
PLU
(Plan Local d'Urbanisme)
Vous trouverez à votre disposition le PLU en téléchargeant le PDF.
Pour consulter le plan du PLU: Cliquez ICI
ARRETES (Affichage règlementaire 2 mois)
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Arrêtés : Déclaration préalable
06/01/2025: CHEVALIER BENOIT PDF
30/01/2025: CHATEAU ARC PDF
03/02/2025: JOLLY PEREYTON Jossua PDF
13/02/2025: SCEA LES ROSSIGNOLS PDF
13/02/2025: DUCCESCHI Maria PDF
06/03/2025: CHEVALIER Benoit PDF
24/03/2025: COMMUNE ARC PDF
24/03/2025: COMMUNE ARC PDF
24/03/2025: COMMUNE ARC PDF
24/03/2025: MARTIN EDITH PDF
24/03/2025: GERVASONI ROGER PDF
24/03/2025: MARTINOT ANDREE PDF
24/03/2025: SAS NATIONAL PARK PDF
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Arrêtés : Permis de démolir
31/01/2025: EHPAD Saint Martin PDF
03/02/2025: JOLLY PEREYTON Jossua PDF
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Arrêtés : Permis de construire
25/01/2025: COMMUNE ARC EN BARROIS PDF
03/02/2025: THOUVENIN Luc PDF