AVAP : Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

 

La Commune d'Arc en Barrois s'engage dans une démarche de mise en oeuvre d'une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

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Il s'agit d'un document d'urbanisme opposable qui intégre, à l’approche patrimoniale et urbaine, des objectifs du développement durable. Elle propose ainsi une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie, et une meilleure concertation avec la population. Afin d’articuler plus fortement la mise en valeur du patrimoine avec l’ensemble des composantes de l’aménagement elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le plan local d’urbanisme (PLU). 

Son élaboration et sa gestion relèvent d’une démarche consensuelle entre l’État et la collectivité compétente qui voir son implication et ses responsabilités renforcées. 
Elle crée notamment un nouvel équilibre entre les prérogatives de l’autorité compétente et celles de l’architecte des bâtiments de France.

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La loi n°2016–925 du 7 juillet 2016 (JO du 8 juillet) relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) a réformé l’essentiel des dispositifs relatifs aux secteurs sauvegardés, aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Les « Sites patrimoniaux remarquables » (SPR) remplacent les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP et les AVAP : ils sont classés (ou agrandis) par l’Etat après enquête publique et consultation des collectivités. Les sites patrimoniaux remarquables concernent les villes, villages ou quartiers ainsi que leurs paysages et espaces ruraux dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

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